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INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

Conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679

 

Vous êtes informé(es) que les données à caractère personnel transmises par vos soins font l'objet d'un traitement par le CABINET HONORAT IMMOBILIER dont le siège est situé au « 6 Quai du Capitaine Allègre » 33120 ARCACHON – SAS HONORAT IMMOBILIER 911 859 981 R.C.S. Bordeaux

Site Web www.honoratimmo.com Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur Immeubles et fonds de commerce » représentée par Madame Brigitte BASQUET , gérante contact@honoratimmo.com tel : 04 53 48 20 99 ou

06 62 16 67 31

Numéro CPI 3301 2022 000 000 075 délivrée par la CCI Lot et Garonne en date du

15/03/2016 -NON DETENTION DE FONDS EFFET OU VALEUR – Garanties financières de 110 000 € auprès d' Allianz IARD 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex,

Assurance en responsabilité Civile Professionnelle, numéro de Police : 41319158

auprès de VERSPIEREN au 8 avenue du Stade-de-France 93210 Saint-Denis.

Mediateur dont relève le Cabinet auquel peut s'adresser le consommateur :

GIE IMMOMEDIATEURS dont le siège est sis 55 Avenue Marceau 75116 Paris.

Le délégué à la protection des données désigné au sein du Cabinet est Madame Brigitte BASQUET contact@honoratimmo.com – 06.62.16.67.31

Les Données Personnelles sont nécessaires pour l'accomplissement de ses missions de mandat autorisées et figurant sur sa carte professionnelle.

En l'espèce la transaction.

Prospect vendeur/Bailleur pour vendre:visiter et évaluer un bien et proposer les services du cabinet pour assurer sa mise en vente.

Bon de visite : Justifier de l'accomplissement de sa mission auprès du mandant vendeur conformémént à l'article 6 de la loi n°70-2 du 2 janvier 1970.

D'une manière générale, le traitement des données à caractère personnel par le cabinet entre dans le cadre de son activité régie par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce,son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces donnée pourront être transmises aux :

• Propriétaires du Bien
• Acquéreur
• Le ou Les notaires
• Le cabinet en charge de la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires
  • Les organismes d'assurances relatives aux activités de transaction.
  • L'administration fiscale pour promesse unilatérale de vente devant être enregistrée dans les 10 jours.
  • Ces données seront conservées durant toute la duréé de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément à l'article 2224 du code civil et à l'article L561-12 du code monétaire et financier relatif à l'obligation de conservation des informations des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel traitées. Vous pouvez demander leur effacement leur limitation et leur portabilité dans les conditions prévues aux articles 17, 18 et 20 du Règlement Européen (UE) 2016/679. Vous pouvez exercer votre droit à opposition dans les conditions prévues à l'article 21. Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans le cas ou le traitement des données personnelles repose sur le simple consentement du client.

 

Données recueillies en ligne automatiquement

Cookies

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies pour recueillir des données lorsque vous visitez nos sites internet, consultez nos publicités ou nos promotions en ligne ou utilisez nos applications mobiles et autres services.

Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet et qui peut être compris par ce dernier. Nous utilisons les données collectées par les cookies afin de vous reconnaitre. Ainsi chaque fois que vous vous connectez, vos préférences sont enregistrées ce qui permet de vous proposer des publicités, offres et autres contenus personnalisés en rapport avec vos centres d’intérêts et d’évaluer la manière dont nos sites internet sont utilisés. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en passant par les paramètres de vos navigateurs internet. Vous pouvez en savoir plus en consultant vos paramètres de cookies disponibles dans les paramètres de votre / vos navigateur(s) internet. Merci de noter, cependant, que sans cookies, vous ne pouvez potentiellement pas utiliser toutes les options de nos sites internet, d’autres sites internet et des services en ligne.

Voici une liste  non exhaustive de données que nous sommes amenés à collecter via ces technologies :

• Données à propos de votre système de navigation et système d’exploitation
• Adresse IP
• Pages internet que vous consultez
• Liens sur lesquels vous cliquez

Conjointement au recueil de données par le biais des cookies et de JavaScript, nos serveurs web sont susceptibles d’enregistrer des informations telles que le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur internet, le domaine et autres paramètres d’exploitation, ainsi que la langue de votre système, le pays et le fuseau horaire de la localisation de votre appareil. Nous sommes également susceptibles d’enregistrer des informations telles que l’adresse de la page internet qui vous a référé à notre site internet et l’adresse IP de l’appareil que vous avez utilisé pour vous connecter à nos sites internet. Nous pourrions également envoyer des instructions à votre appareil par le biais de JavaScript, ou d’un autre langage informatique, pour récolter les données décrites ci-dessus et tout autre détail à propos de vos interactions avec nos sites internet.

Réseaux Sociaux et Plugins externes

Les sites internet de Honorat Immobilier peuvent inclure des plugins de réseaux sociaux ou autres comptes tiers. Un exemple de plugin : le bouton « Partager » de Facebook. Lorsque la loi l’autorise, ils peuvent communiquer des données à la partie qui les a fournis, même si vous ne cliquez pas sur le plugin. Ces données peuvent inclure votre adresse IP, des informations à propos de votre navigateur internet et votre appareil, et l’adresse des pages internet que vous avez visité sur notre site internet. Télécharger, utiliser ou cliquer sur le plugin permet également de lire et transmettre des cookies. Ces cookies peuvent contenir un identifiant unique que le réseau social ou la partie tierce vous aura assigné. Le téléchargement, la fonctionnalité et votre utilisation des plugins sont gouvernés par la politique de confidentialité et les Termes et Conditions de la partie ayant fourni le plugin.

Les prestataires externes nous fournissant des plugins et gadgets (cf § plugins) pour nos sites internet, tels que des vidéos intégrées et outils de partage des réseaux sociaux, peuvent utiliser des moyens de recueil de données automatiques concernant votre utilisation de nos sites internet et votre interaction avec les plugins et gadgets.

Contenu Généré par les Utilisateurs

Nous souhaitions vous rappeler que chaque information que vous soumettez ou postez en tant que contenu généré par les utilisateurs sur les réseaux sociaux devient une information publique. C’est pourquoi vous devez rester vigilants lorsque vous décidez de partager des informations personnelles, financières ou autres par cet intermédiaire. Honorat Immobilier ne peut être tenu pour responsable des conséquences de telles publications.

L’utilisation de ces données

Par Honorat Immobilier

Nous utilisons les données que nous recueillons pour vous proposer des produits, offres et services, des publicités, offres ou autres contenus créés en fonction de vos centres d’intérêts pour cibler notre clientèle et répondre aux mieux à vos attentes. Voici une liste d’exemples sur la finalité de notre collecte de données :

• Répondre à vos questions ou à vos requêtes
• Développer de nouveaux produits et services
• Vous inscrire dans un programme ou une offre sur votre demande
• Vous envoyer des messages via courrier électronique ou postal avec des informations à propos de la marque Honorat immobilier ou tout autre contenu qui pourrait vous intéresser
• Développer et fournir une communication marketing personnalisée
• Personnaliser votre expérience sur nos sites internet et vous proposer des produits et informations en accord avec vos centres d’intérêts
• Vous faire partager des données susceptibles de vous intéresser via nos réseaux sociaux
• Analyser l’utilisation de nos produits, services et marketing et les développer. Faire appliquer nos Termes et Conditions ou gérer notre entreprise

Honorat Immobilier ne traitera vos données que dans la poursuite d’un intérêt légitime (si nous recevons une requête en relation avec, par exemple, un produit ou un service, un suivi d’appel, ou un contenu marketing spécifique). Nous utiliserons vos données personnelles pour compléter ces requêtes.

Par des tiers

Le succès de notre entreprise dépend de votre confiance. Nous ne louons, n’échangeons ou ne vendons vos données personnelles à aucune entité commerciale extérieure à Honorat Immobilier. Nous sommes cependant amenés à partager ces données pour répondre au fonctionnement de l’entreprise et aux exigences légales.

Partenaires et Prestataire de service externes

Nous avons recours à des prestataires de service externes afin d’accomplir diverses opérations commerciales ou fonctionnelles en notre nom. De ce fait, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec ces derniers. Nous fournissons à ces entreprises les données strictement nécessaires à l’accomplissement des services pour lesquels elles ont été mandatées, et leur demandons, au travers d’un contrat, de s’engager à protéger ces informations et de ne les utiliser dans aucun autre but que celui que nous lui fixons.

Par exemple, nous pourrions avoir besoin d’un prestataire de service externe pour :

• Développer notre portefeuille de biens (agences partenaires)
• Développer notre visibilité (portails, agences partenaires)
• Héberger nos sites internet et envoyer nos emails, ou toutes autres communications
• Sous-traiter la comptabilité
• Sous-traiter la partie informatique
• Entretenir nos appareils informatiques
• Formaliser les transactions (Notaires, Mairies, services d’urbanisme, …)
• Analyser nos données, parfois combinées avec des données provenant d’autres sources, pour vous envoyer des communiqués.
• Conduire des recherches et analyser les données pour améliorer nos produits, services et sites internet
• Proposer une expertise complémentaire au métier de Honorat Immobilier

Vous pouvez vous opposer au partage de vos données personnelles dans le cadre du développement commercial (agences partenaires, portails, …)

Autres

Nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles :

• à nos partenaires capitalistiques après avoir obtenu votre consentement
• Pour protéger, défendre et exercer les droits et propriétés de Honorat Immobilier (y compris l’application de nos Termes et Conditions)
• Lorsque requit par la loi et /ou les autorités gouvernementales

Données non-personnelles

Nous partageons des données anonymes qui ne vous identifient pas pour les besoins commerciaux de Honorat Immobilier. Par exemple, nous sommes susceptibles de divulguer le nombre de visiteurs sur les services et sites internet de Honorat Immobilier. Nous pourrions également partager des données anonymes avec nos partenaires commerciaux pour leurs propres buts commerciaux.

Stockage des données

Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles durant la période nécessaire à l’accomplissement des buts identifiés dans cette Politique de Confidentialité, sauf si une période de rétention plus longue est requise ou validée par la loi. La durée de conservation légale des données est de 5 ans à compter de la cessation de la relation d’affaires, s’agissant des données et documents relatifs à l’identité des clients. Cette durée de conservation ne modifie pas les règles de durée de conservation des autres documents professionnels et en particulier la durée de dix ans imposée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 pour les documents spécifiques à notre profession (à savoir : registre des mandats, mandats, …)

Il est par ailleurs prévu de supprimer les informations en cas d’inactivité prolongée de nos clients / prospects au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Dans tous les cas les informations seront supprimées à la demande du client sans attendre ce délai si la loi ne l’exige pas.

Vous et vos données personnelles

Dans la mesure prévue par la législation applicable, vous disposez de certains droits en ce qui concerne la gestion des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droits

Dans la mesure prévue par la législation applicable, vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles, d’obtenir la restriction du traitement de vos données personnelles et leur portabilité, de vous opposer au traitement de vos données personnelles (ceci inclus le marketing direct). Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre référent contact@honoratimmo.com

Consentement / réclamations

Une fois votre consentement donné pour le traitement de vos données personnelles, il peut être retiré à tout moment en contactant notre référent contact@honoratimmo.com. Nous arrêterons le traitement de vos données personnelles aussi tôt que possible suivant la réception de votre demande.

De même vos réclamations sur la gestion de vos données personnelles doivent être envoyées par email contact@honoratimmo.com

Mise à jour de notre Politique de Confidentialité

Honorat Immobilier se réserve le droit de modifier, mettre à jour et changer cette Politique de Confidentialité à sa discrétion tout en respectant la législation applicable. Toute mise à jour de cette Politique de Confidentialité faite par Honorat Immobilier sera disponible sur nos sites internet.

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Article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

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